Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par Steven Marchais, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Digital Marketing & Beyond, à des clients agissant à des fins professionnelles. Elles couvrent notamment le conseil en acquisition, la gestion de campagnes publicitaires, le tracking, l’analyse de données, l’optimisation de conversion et les prestations associées.

Le devis, la proposition commerciale ou les conditions particulières acceptées par le client précisent le périmètre exact et prévalent en cas de contradiction.

2. Formation de la commande

La mission débute après acceptation écrite du devis ou de la proposition, transmission des informations nécessaires et, lorsqu’il est prévu, paiement de l’acompte. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un devis ou d’un ajustement écrit.

3. Prix et budgets publicitaires

Les honoraires sont indiqués dans le devis, en euros hors taxes lorsqu’une taxe est applicable. À défaut de prix forfaitaire, la méthode de calcul ou le taux applicable figure dans la proposition. Sauf indication contraire, les budgets médias, licences, créations, développements et frais de tiers ne sont pas inclus. Les dépenses publicitaires restent engagées directement par le client auprès des plateformes.

4. Facturation et règlement

Les modalités de facturation figurent au devis. À défaut, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture impayée. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

5. Durée et liberté de résiliation

Sauf stipulation particulière, les prestations récurrentes sont conclues au mois le mois, sans engagement de durée minimale. Le client peut arrêter à tout moment par écrit. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, sauf accord plus favorable, et les travaux déjà réalisés ou engagés restent dus.

6. Collaboration du client

Le client fournit des informations exactes, les accès nécessaires, les validations et les éléments légaux ou créatifs dans des délais compatibles avec la mission. Les retards, limitations de plateforme, changements d’offre, indisponibilités techniques ou décisions tardives peuvent modifier le calendrier et les résultats.

7. Nature des obligations

Digital Marketing & Beyond est tenu à une obligation de moyens. Les performances publicitaires dépendent notamment du marché, de l’offre, des prix, du site, des équipes commerciales, des plateformes et des décisions du client. Aucun volume de leads, chiffre d’affaires, ROAS ou niveau de rentabilité n’est garanti.

8. Propriété intellectuelle et accès

Chaque partie reste propriétaire de ses contenus, marques, données, méthodes et outils antérieurs. Après complet paiement, le client dispose du droit d’utiliser les livrables créés spécifiquement pour sa mission. Les méthodologies, modèles, bibliothèques, savoir-faire et outils génériques de Digital Marketing & Beyond restent sa propriété. Les comptes publicitaires et données du client demeurent sous son contrôle.

9. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues dans le cadre de la mission. Lorsque Digital Marketing & Beyond traite des données pour le compte du client, les rôles, instructions et mesures nécessaires sont précisés dans les documents contractuels ou un accord de sous-traitance approprié.

10. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause par un manquement prouvé. Sauf faute lourde, dol ou règle impérative contraire, Digital Marketing & Beyond ne répond pas des dommages indirects, pertes d’opportunité, décisions de plateformes ou pertes liées à des accès, contenus ou informations fournis par le client. La responsabilité totale au titre d’une mission est limitée aux honoraires effectivement payés pour les six mois précédant le fait générateur.

Aucune partie n’est responsable d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

11. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable de bonne foi. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

12. Contact

Digital Marketing & Beyond — Steven Marchais EI — SIREN 832 796 288 — Appartement 4, 3 rue Perroty, 81000 Albi — contact@digitalmarketing-beyond.com.